Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Logiciel 2DScanner — Éditeur Windows & applications mobiles Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et 2DSCANNER LP, Andreou Dimitriou 112–116, Xanthi 67133, Grèce, TVA EL802618485, EUID ELGEMI.179668946000 (« 2DSCANNER », « nous », « notre »), concernant l’utilisation des logiciels suivants (ensemble, le « Logiciel ») :

• l’application de bureau 2Dscanner Editor pour Microsoft Windows ;
• l’application mobile 2DscannerPro pour Android et iOS ;
• toutes mises à jour, mises à niveau et documentations fournies pour ceux-ci.

En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

1. Octroi de licence

2DSCANNER vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel gratuitement, aux fins d’exploitation d’un appareil de mesure 2DScanner et de traitement des données de mesure qu’il produit. Le Logiciel est fourni sans frais et sans abonnement aux acheteurs et utilisateurs d’un appareil 2DScanner. Certaines fonctions du Logiciel nécessitent un appareil 2DScanner appairé pour fonctionner.

2. Restrictions

Vous ne pouvez pas : (a) vendre, louer, donner en location ou redistribuer le Logiciel, ni le proposer au téléchargement depuis un site web ou un service autre que ceux exploités ou autorisés par 2DSCANNER (pour les applications mobiles : Google Play et l’Apple App Store) ; (b) modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ; (c) supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou de signature numérique ; (d) utiliser le Logiciel de manière illégale.

3. Mises à jour

L’Éditeur Windows inclut une fonctionnalité de mise à jour automatique qui vérifie périodiquement et installe de nouvelles versions depuis les serveurs de 2DSCANNER, afin de maintenir le Logiciel à jour et sécurisé. Les applications mobiles sont mises à jour via Google Play / l’App Store. Les notes de version de chaque version sont publiées sur notre site web.

4. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel demeurent la propriété de 2DSCANNER LP. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur les marques ou noms commerciaux de 2DSCANNER.

5. Confidentialité

Le Logiciel ne collecte, ne stocke ni ne transmet de données personnelles. Les détails sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

6. Désinstallation

Vous pouvez désinstaller l’Éditeur Windows à tout moment via « Applications et fonctionnalités » (Ajouter/Supprimer des programmes) sous Windows, et les applications mobiles en les supprimant de votre appareil. La désinstallation supprime le Logiciel et sa configuration de votre système.

7. Absence de garantie

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. 2DSCANNER ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou ininterrompu. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits légaux dont vous pouvez disposer en tant que consommateur.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, 2DSCANNER ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute perte de données, de profits ou d’activité, résultant de l’utilisation du Logiciel ou de l’impossibilité de l’utiliser. Les résultats de mesure doivent toujours être vérifiés avant d’être utilisés pour des travaux de construction ou tout autre travail professionnel.

9. Résiliation

Le présent Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Il est résilié automatiquement en cas de violation de ses conditions ; en cas de résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel. Vous pouvez le résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel.

10. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit grec. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Xanthi, Grèce, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’Utilisateur.

11. Contact

2DSCANNER LP — Andreou Dimitriou 112–116, Xanthi 67133, Grèce E-mail : info@2dscanner.com · Tél. : +30 2541 181600