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Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. Dans cette optique, si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé. La date de livraison sera clairement indiquée avant que vous ne finalisiez l’achat et dans l’e-mail de confirmation qui vous sera envoyé.
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Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour laisser votre colis. Nous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et ce que vous devez faire pour la récupérer. Si vous n’êtes pas au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter à nouveau pour réorganiser la livraison pour un autre jour. Si la commande ne pouvait toujours pas être livrée après 30 jours à compter du moment où votre commande est disponible pour la livraison et pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le Contrat et le Contrat sera considéré comme résilié. En raison de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception de tous frais de livraison supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de base et le moins cher proposé) aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de résiliation du Contrat. imprévues
Les risques liés aux produits seront de votre responsabilité à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur acquiert la possession physique ou le contrôle des marchandises. Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus), si celle-ci devait avoir lieu ultérieurement.
Le prix des produits sera tel que stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que les prix figurant sur la page web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande nous ne sommes pas en mesure de respecter la vous, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront intégralement remboursés. Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même lorsque nous avons envoyé la Confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et indubitable et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme un prix incorrect. Les prix sur le site web n’incluent pas la TVA sauf si vous achetez depuis la Grèce. Si l’adresse de livraison se trouve en Grèce, vous serez facturé d’une TVA supplémentaire de 24 % qui est clairement indiquée avant la finalisation de l’achat. Les frais de livraison sont exclus et ajoutés à l’étape finale de la finalisation de la commande. Dans la plupart des cas, les frais de livraison ont une valeur nulle et sont inclus dans le prix. Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de commande. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Une description détaillée du processus d’achat vous est fournie dans le Guide d’achat. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, un historique de toutes les commandes passées par vous est disponible dans la zone « Mon compte ».
Vous pouvez utiliser, comme mode de paiement, toute méthode fournie à l’étape de paiement de votre commande. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal ainsi que le virement bancaire direct. Pour minimiser le risque d’accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. poursuivre l’achat, Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation par l’entité émettrice de la carte, mais si l’entité n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison, et nous ne pourrons pas formaliser de Contrat avec vous.
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Tous les achats effectués via ce site web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la réglementation et à la législation en vigueur. Aux fins de la TVA, le lieu de livraison Aux fins de la TVA, le lieu de fourniture conformément au du 28 novembre 2006 relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée est l’État membre dans lequel se trouve l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et la TVA doit être appliquée au taux en vigueur dans chaque État membre dans lequel les articles doivent être livrés selon les commandes passées. I du titre règles et la législation de chaque juridiction, la règle de l’« autoliquidation » (article 194 de la directive 2006/112) peut s’appliquer aux articles à livrer dans certains États membres de l’Union européenne où le client est ou doit être imposé aux fins de la TVA. Dans ce cas, nous ne facturerons pas la TVA, sous réserve de confirmation par le destinataire que la TVA facturée sur les articles fournis sera payée par le client selon la procédure d’autoliquidation.
Sur 15.1 Droit de rétractation légal Droit de rétractation Si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans donner de motif. Le Pour Pour un tiers frais à Nonobstant Vous Sauf Vous 15.2 Droit de rétractation contractuel En plus du droit légal de rétractation reconnu aux consommateurs et utilisateurs, mentionné à la clause 15.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai de 30 jours calendaires à compter de la Confirmation d’expédition pour retourner les produits. Dans le cas où vous retournez les marchandises dans le délai contractuel du droit de rétractation, mais une fois le délai légal expiré, vous ne serez remboursé que du montant payé pour lesdits produits. Si vous avez payé des frais supplémentaires lors de la réception du produit, ceux-ci ne seront pas remboursés. En tout état de cause, le remboursement ne peut excéder le montant que nous avons reçu en paiement de votre commande. Effets de la rétractation 15.3 Dispositions communes (pour les deux formes de rétractation) frais résultant d’un tel remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve de l’envoi des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou livrer les marchandises, sans retard indu et en tout état de cause au 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent Contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours calendaires. Sauf si vous remettez les marchandises par coursier organisé par nos soins, vous supporterez les frais directs de retour des marchandises. Vous n’êtes responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. 15.2 Droit contractuel de rétractation En plus du droit d’annulation légalement reconnu pour les consommateurs et les utilisateurs, mentionné à la clause 15.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai de 30 jours calendaires à compter de la Confirmation d’expédition pour retourner les produits. Si vous retournez les marchandises dans le délai contractuel du droit de rétractation, mais une fois le délai légal expiré, vous ne serez remboursé que du montant payé pour lesdits produits. Si vous avez payé des frais supplémentaires lors de la réception du produit, ceux-ci ne seront pas remboursés. En tout état de cause, le remboursement ne peut excéder le montant que nous avons reçu en paiement de votre commande. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause 15.1 ci-dessus, toutefois si vous nous informez de votre intention de vous rétracter du Contrat après le délai légal de rétractation, vous devrez, en tout état de cause, nous remettre les marchandises dans le délai de 30 jours à compter de la Confirmation d’expédition. 15.3 Dispositions communes (pour les deux formes de rétractation) Votre droit d’annuler le Contrat s’applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, pour les produits qui ne sont pas dans le même état que lors de leur livraison ou lorsqu’ils ont été endommagés, alors prenez soin du ou des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, instructions et autres documents, le cas échéant, accompagnant les produits. Dans tous les cas, vous devez envoyer le produit à retourner avec le ticket que vous aurez reçu lors de la livraison du produit. Vous trouverez un résumé sur l’exercice de ce droit d’annulation lorsque vous recevrez la commande. 15.4 Retours de produits défectueux Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact, en fournissant les détails du produit et les dommages subis, où nous vous indiquerons ce que vous devez faire. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dès que possible et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours. Les montants payés pour les produits retournés en raison de tout dommage ou défaut, lorsqu’il existe réellement, seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison liés à l’envoi de l’article et les frais de retour vers nous. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer l’achat. Tous les droits reconnus par la législation en vigueur seront, en tout état de cause, sauvegardés. 15.5. Droit d’annulation et de retour des articles commandés depuis l’étranger Si vous avez commandé des articles via ce site web depuis un État membre de l’Union européenne autre que la Grèce, les informations ci-dessus sur les retours s’appliquent avec la restriction que les retours par coursier organisés par nos soins ne peuvent se faire qu’à partir de l’adresse d’origine en Grèce à laquelle l’article a été livré. Veuillez également noter que nous ne sommes pas tenus (sauf dans le cas d’articles défectueux, auxquels cette clause ne s’applique pas) de payer les frais d’expédition lorsque l’article est retourné depuis un lieu autre que l’adresse de livraison d’origine ou les frais de retour en dehors de la Grèce.
Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni exonérée ni limitée dans les cas suivants :
Toutes les descriptions de produits, informations et matériels présentés sur ce site web sont fournis « en l’état », sans garanties expresses ou implicites sur ceux-ci, à l’exception de celles légalement établies. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des marchandises conformes au Contrat, étant responsables envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les marchandises sont conformes au Contrat si elles : (i) sont conformes à la description donnée par nos soins et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) sont adaptées aux fins pour lesquelles les marchandises de ce type sont normalement utilisées et (iii) présentent la qualité et les performances qui sont normales pour les marchandises du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l’exception de celles qui ne peuvent légitimement être exclues en faveur des consommateurs et des utilisateurs.
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériels ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent en totalité. Vous ne pouvez utiliser lesdits matériels que dans la mesure où nous vous y autorisons expressément. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.
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Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la clause 20 ci-dessus et sauf disposition contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications soit par e-mail, soit à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation d’une commande. Il sera entendu que les notifications ont été reçues et ont été effectuées correctement dès qu’elles sont publiées sur notre site web, 24 heures après leur envoi par e-mail, ou trois jours après la date d’affranchissement de toute lettre. Comme preuve que la notification a été envoyée, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle était correctement adressée, que l’affranchissement correct a été payé et qu’elle a été dûment remise à la poste ou à une boîte aux lettres, et dans le cas d’un e-mail, que la notification a été envoyée à l’adresse e-mail spécifiée par le destinataire.
Le Contrat est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs. Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou de toute autre manière transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent, sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, lesdites transmissions, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou n’annuleront, ne réduiront ou ne limiteront en aucune façon les garanties expresses et tacites que nous pouvons vous avoir données.
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat lorsqu’il est causé par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable (« Force majeure »). La Force majeure comprendra tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, les suivants :
Il sera entendu que nos obligations découlant des Contrats sont suspendues pendant la période durant laquelle la Force Majeure demeure en vigueur, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations d’une durée égale au temps pendant lequel la situation de Force Majeure a duré. Nous fournirons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré la situation de Force Majeure.
Le fait que nous n’exigions pas de votre part le strict respect de l’une des obligations assumées par vous en vertu d’un Contrat ou de ces Conditions ou le fait que nous n’exercions pas les droits ou actions qui nous correspondent en vertu de ce Contrat ou des Conditions ne constituera pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exonérera de l’accomplissement desdites obligations. La renonciation de notre part à un droit ou une action spécifique ne constituera pas la renonciation à d’autres droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions. La renonciation de notre part à l’une de ces Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra pas effet sauf si expressément stipulé qu’il s’agit d’une renonciation aux droits et qu’elle est formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.
Si l’une de ces Conditions ou toute disposition d’un Contrat est déclarée nulle et non avenue par décision définitive de l’autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans être affectés par ladite déclaration de nullité.
Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant leur objet, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu entre vous et nous verbalement ou par écrit. Vous et nous reconnaissons que nous avons convenu de conclure le Contrat sans dépendre d’aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou qui aurait pu être déduite de tout énoncé ou document lors des négociations engagées par les deux parties avant ledit Contrat, à l’exception de celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions. Ni vous ni nous n’engagerons d’action concernant toute déclaration inexacte faite par l’autre partie, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que ladite déclaration inexacte n’ait été faite frauduleusement) et la seule action pouvant être engagée par l’autre partie sera pour rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes soumis(e) aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez chaque commande, sauf lorsque, par la loi ou décision d’ organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications rétroactivement à ces politiques, Conditions ou Déclaration de confidentialité, auquel cas les éventuelles modifications affecteront également les commandes passées précédemment par vous.
L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits via ledit site web sont régis par la législation grecque. Toute controverse découlant de ou liée à l’utilisation du site web ou desdits contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux grecs. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits qui vous sont reconnus par toute législation applicable en vigueur.
Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez nous envoyer tous vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact en ligne. Si vous, en tant que consommateur, considérez que vos droits ont été lésés, vous pouvez nous adresser vos réclamations via l’adresse e-mail : info@2dscanner.com, afin de solliciter un règlement à l’amiable. Si vous avez effectué un achat en ligne via notre site web, nous vous informons par la présente, conformément au Règlement européen (UE) n° 524/2013, que vous avez le droit de solliciter un règlement de litige de consommation hors tribunal via la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dernière mise à jour le 01/04/2020
ANNEXE Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Commandé le/reçu le (*)
Nom du consommateur (*)
Adresse du consommateur (*)
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date (*)
(*) Rayez la mention inutile
À l’attention de 2D Scanner LP, opérant sous le nom commercial 2DSCANNER, adresse : Andreou Dimitriou 112-116, Xanthi, Grèce, 67100.
