{"id":4834,"date":"2026-04-18T14:37:35","date_gmt":"2026-04-18T14:37:35","guid":{"rendered":"https:\/\/new.2dscanner.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-10-18T23:17:03","modified_gmt":"2026-10-18T23:17:03","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2dscanner.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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    INTRODUCTION<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le pr\u00e9sent document (ainsi que tout document y mentionn\u00e9) \u00e9nonce les termes et conditions r\u00e9gissant l\u2019utilisation de ce site web  (www.2dscanner.com)<\/a><\/span> ainsi que l\u2019achat d\u2019articles via ce site web (les \u00ab Termes et Conditions \u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sents Termes et Conditions, notre Politique en mati\u00e8re de cookies et notre Politique de confidentialit\u00e9 (collectivement les \u00ab Politiques de protection des donn\u00e9es \u00bb) avant de commencer \u00e0 utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son interm\u00e9diaire, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sents Termes et Conditions et par les Politiques de protection des donn\u00e9es. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, vous ne devez pas utiliser ce site web. Les pr\u00e9sents Termes et Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. Il est de votre responsabilit\u00e9 de les lire \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, car les Termes et Conditions en vigueur au moment de la formation du Contrat (tel que d\u00e9fini ci-dessous) sont ceux qui s\u2019appliquent. Si vous avez des questions concernant les Termes et Conditions ou les Politiques de protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Le Contrat (tel que d\u00e9fini ci-dessous) peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, \u00e0 votre demande, dans l\u2019une des langues dans lesquelles les Termes et Conditions sont disponibles sur ce site web.<\/p>\n

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      NOS D\u00c9TAILS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      La vente de produits via ce site web est r\u00e9alis\u00e9e sous le nom 2DSCANNER par \u00ab Papachastas Dimitris, Ing\u00e9nieur M\u00e9canicien \u00bb, une entreprise individuelle grecque dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Beson, Xanthi, Gr\u00e8ce, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale 114403221 aupr\u00e8s du bureau des imp\u00f4ts de Xanthi pour les entreprises commerciales.<\/p>\n

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        VOS DONN\u00c9ES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Les informations ou donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux Politiques de protection des donn\u00e9es. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et donn\u00e9es, et vous d\u00e9clarez que toutes les informations et donn\u00e9es fournies sont exactes et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n

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          UTILISATION DE NOTRE SITE WEB<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Lorsque vous utilisez ce site web et passez des commandes par son interm\u00e9diaire, vous acceptez de :<\/p>\n

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              DISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Les articles propos\u00e9s sur ce site web sont disponibles dans le monde entier. Nous pouvons exp\u00e9dier les produits vers n\u2019importe quelle destination. Pour les destinations au sein de l\u2019UE, il n\u2019y a pas de taxes ou de frais de douane suppl\u00e9mentaires. Pour tout autre pays, les taxes douani\u00e8res ou tout autre frais existant dans le pays de destination ne sont pas inclus dans le prix. L\u2019acheteur doit \u00eatre conscient qu\u2019il pourrait avoir \u00e0 payer des droits de douane lors de la r\u00e9ception du produit. <\/p>\n

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                COMMENT CE CONTRAT EST FORM\u00c9<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Les informations contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions et les d\u00e9tails figurant sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation \u00e0 contracter. Il n\u2019y aura pas de contrat entre vous et nous concernant un produit tant que votre commande n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par nous. Si votre offre n\u2019est pas accept\u00e9e et que votre compte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9, le montant correspondant vous sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.   Pour passer une commande, vous devez suivre la proc\u00e9dure d\u2019achat en ligne et cliquer sur \u00ab Autoriser le paiement \u00bb.    Apr\u00e8s   cela,   vous   recevrez   un   e-mail   de   confirmation   de   r\u00e9ception   de   votre   commande   (la \u00ab Confirmation de commande \u00bb). Gardez \u00e0 l\u2019esprit que cela ne signifie pas que votre commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, car elle constitue une offre que vous nous faites d\u2019acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 notre approbation, dont vous serez inform\u00e9 par un e-mail dans lequel nous confirmerons l\u2019envoi de la commande (la \u00ab Confirmation d\u2019exp\u00e9dition \u00bb). Le contrat entre nous pour l\u2019achat d\u2019un produit (le \u00ab Contrat \u00bb) ne sera formalis\u00e9 que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Seuls les produits list\u00e9s dans la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition feront l\u2019objet du Contrat. Nous ne sommes pas oblig\u00e9s de vous fournir tout autre produit qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 command\u00e9 tant que nous n\u2019avons pas confirm\u00e9 son envoi dans une Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n

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                  LA DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Toutes les commandes de produits sont soumises \u00e0 leur disponibilit\u00e9. Dans cette optique, si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et vous donnerons la possibilit\u00e9 de poursuivre l\u2019achat, en \u00e9tablissant une nouvelle date de livraison, ou d\u2019annuler la commande avec remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.  La date de livraison sera clairement indiqu\u00e9e avant que vous ne finalisiez l\u2019achat et dans l\u2019e-mail de confirmation qui vous sera envoy\u00e9.<\/p>\n

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                    REJET D\u2019UNE COMMANDE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer tout article de ce site web \u00e0 tout moment et\/ou de supprimer ou de modifier tout mat\u00e9riel ou contenu sur ce site web.  Bien  que  nous  faisions  tous  les  efforts  possibles  pour  traiter  dans lesquels nous pourrions avoir besoin de refuser de traiter une commande apr\u00e8s vous avoir d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 une Confirmation de commande, ce que nous nous r\u00e9servons le droit de faire \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou envers un tiers pour le retrait d’articles de ce site web ou pour la suppression ou la modification de tout mat\u00e9riel ou contenu sur ce site web ou pour le refus de traiter ou d’accepter une commande apr\u00e8s vous avoir envoy\u00e9 une Confirmation de commande. <\/p>\n

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                      LIVRAISON<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      chez   nous,   7   circonstances   exceptionnelles   peuvent   survenir   dans   lesquelles   nous   pourrions  avoir  besoin  de  refuser  de  traiter  tout  mat\u00e9riel  ou  contenu  sur  ce  site  chaque Confirmation d’exp\u00e9dition avant la date indiqu\u00e9e dans la Confirmation d’exp\u00e9dition en question ou, si aucune  ou  pour  le  refus  de  traiter  ou  d\u2019accepter  une  commande  apr\u00e8s  vous  avoir  envoy\u00e9  une  Confirmation  de  commande.  Nonobstant  la  clause  ci-dessus  30  la  disponibilit\u00e9  des   produits  et  sauf  circonstances  extraordinaires,  nous  nous  efforcerons  d\u2019envoyer  la personnalisation de produits, la survenance de circonstances impr\u00e9vues ou la zone de livraison.   Si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et nous vous donnerons la possibilit\u00e9 de poursuivre l’achat en \u00e9tablissant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande avec remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.     Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, la \u00ab livraison \u00bb sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu ou la commande \u00ab livr\u00e9e \u00bb d\u00e8s que vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous autre que le transporteur acquiert la possession physique ou le contr\u00f4le des marchandises, ce qui sera attest\u00e9 par la signature du re\u00e7u de la commande \u00e0 l’adresse de livraison convenue.<\/p>\n

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                        LIVRAISON<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit s\u00fbr pour laisser votre colis. Nous laisserons \u00e9galement une note expliquant o\u00f9 se trouve votre commande et ce que vous devez faire pour la r\u00e9cup\u00e9rer. Si vous n’\u00eates pas au lieu de livraison \u00e0 l’heure convenue, veuillez nous contacter \u00e0 nouveau pour r\u00e9organiser la livraison pour un autre jour.     Si la commande ne pouvait toujours pas \u00eatre livr\u00e9e apr\u00e8s 30 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 votre commande est disponible pour la livraison et pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le Contrat et le Contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9. En raison de la r\u00e9siliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception de tous frais de livraison suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de base et le moins cher propos\u00e9) aussi rapidement que possible et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9siliation du Contrat.     impr\u00e9vues<\/p>\n

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                        1. \n

                          TRANSMISSION DES RISQUES ET DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Les risques li\u00e9s aux produits seront de votre responsabilit\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous autre que le transporteur acquiert la possession physique ou le contr\u00f4le des marchandises.   Vous deviendrez propri\u00e9taire des produits lorsque nous recevrons le paiement int\u00e9gral de tous les montants dus en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que d\u00e9finie \u00e0 la clause 9 ci-dessus), si celle-ci devait avoir lieu ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

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                            PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            Le prix des produits sera tel que stipul\u00e9 \u00e0 tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que les prix figurant sur la page web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous d\u00e9couvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez command\u00e9s, nous vous en informerons d\u00e8s que possible et vous donnerons la possibilit\u00e9 de confirmer votre commande   nous  ne  sommes  pas  en  mesure  de  respecter  la  vous, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et tous les montants pay\u00e9s vous seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s.   Nous ne sommes pas oblig\u00e9s de vous fournir un produit au prix inf\u00e9rieur incorrect (m\u00eame lorsque nous avons envoy\u00e9 la Confirmation d’exp\u00e9dition) si l’erreur de prix est \u00e9vidente et indubitable et aurait raisonnablement pu \u00eatre reconnue par vous comme un prix incorrect.   Les prix sur le site web n’incluent pas la TVA sauf si vous achetez depuis la Gr\u00e8ce. Si l’adresse de livraison se trouve en Gr\u00e8ce, vous serez factur\u00e9 d’une TVA suppl\u00e9mentaire de 24 % qui est clairement indiqu\u00e9e avant la finalisation de l’achat. Les frais de livraison sont exclus et ajout\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tape finale de la finalisation de la commande. Dans la plupart des cas, les frais de livraison ont une valeur nulle et sont inclus dans le prix.     Les prix peuvent changer \u00e0 tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoy\u00e9 une Confirmation de commande.   Une fois que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 votre panier et l’\u00e9tape suivante consistera \u00e0 traiter la commande et \u00e0 effectuer le paiement. \u00c0 cette fin, vous devez suivre les \u00e9tapes du processus d’achat, en remplissant ou en v\u00e9rifiant les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les d\u00e9tails de votre commande. Une description d\u00e9taill\u00e9e du processus d’achat vous est fournie dans le Guide d’achat. De plus, si vous \u00eates un utilisateur enregistr\u00e9, un historique de toutes les commandes pass\u00e9es par vous est disponible dans la zone \u00ab Mon compte \u00bb. <\/p>\n

                            Vous pouvez utiliser, comme mode de paiement, toute m\u00e9thode fournie \u00e0 l’\u00e9tape de paiement de votre commande. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et PayPal ainsi que le virement bancaire direct.   Pour minimiser le risque d’acc\u00e8s non autoris\u00e9, les d\u00e9tails de votre carte de cr\u00e9dit seront crypt\u00e9s.  poursuivre   l\u2019achat,   Lorsque vous cliquez sur \u00ab Autoriser le paiement \u00bb, vous confirmez que la carte de cr\u00e9dit vous appartient.   Les cartes de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 v\u00e9rification et autorisation par l’entit\u00e9 \u00e9mettrice de la carte, mais si l’entit\u00e9 n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou d\u00e9faut de livraison, et nous ne pourrons pas formaliser de Contrat avec vous.<\/p>\n

                              \n
                            1. \n

                              ACHAT DE PRODUITS EN TANT QU\u2019INVIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              La fonctionnalit\u00e9 d’achat de produits en tant qu’invit\u00e9 est \u00e9galement disponible sur ce site web. Dans ce type d’achat, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de votre commande vous seront demand\u00e9es. \u00c0 la fin du processus d’achat, il vous sera propos\u00e9 de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistr\u00e9. <\/p>\n

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                              1. \n

                                TAXE SUR LA VALEUR AJOUT\u00c9E<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Tous les achats effectu\u00e9s via ce site web sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Aux   fins  de  la  TVA,  le  lieu  de  livraison  Aux  fins  de  la  TVA,  le  lieu  de  fourniture  conform\u00e9ment  au  du 28 novembre 2006 relatif au syst\u00e8me commun de taxe sur la valeur ajout\u00e9e est l’\u00c9tat membre dans lequel se trouve l’adresse \u00e0 laquelle les articles doivent \u00eatre livr\u00e9s et la TVA doit \u00eatre appliqu\u00e9e au taux en vigueur dans chaque \u00c9tat membre dans lequel les articles doivent \u00eatre livr\u00e9s selon les commandes pass\u00e9es.     I  du  titre  r\u00e8gles et la l\u00e9gislation de chaque juridiction, la r\u00e8gle de l’\u00ab autoliquidation \u00bb (article 194 de la directive 2006\/112) peut s’appliquer aux articles \u00e0 livrer dans certains \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne o\u00f9 le client est ou doit \u00eatre impos\u00e9 aux fins de la TVA. Dans ce cas, nous ne facturerons pas la TVA, sous r\u00e9serve de confirmation par le destinataire que la TVA factur\u00e9e sur les articles fournis sera pay\u00e9e par le client selon la proc\u00e9dure d’autoliquidation. <\/p>\n

                                  \n
                                1. \n

                                  POLITIQUE DE RETOUR<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Sur<\/strong>   15.1 Droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal<\/u> Droit de r\u00e9tractation   Si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du Contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, sans donner de motif.  Le  Pour  Pour  un  tiers  frais  \u00e0  Nonobstant  Vous  Sauf  Vous  15.2 Droit de r\u00e9tractation contractuel   En plus du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation reconnu aux consommateurs et utilisateurs, mentionn\u00e9 \u00e0 la clause 15.1 ci-dessus, nous vous accordons un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition pour retourner les produits. Dans le cas o\u00f9 vous retournez les marchandises dans le d\u00e9lai contractuel du droit de r\u00e9tractation, mais une fois le d\u00e9lai l\u00e9gal expir\u00e9, vous ne serez rembours\u00e9 que du montant pay\u00e9 pour lesdits produits. Si vous avez pay\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires lors de la r\u00e9ception du produit, ceux-ci ne seront pas rembours\u00e9s.   En tout \u00e9tat de cause, le remboursement ne peut exc\u00e9der le montant que nous avons re\u00e7u en paiement de votre commande.   Effets de la r\u00e9tractation<\/u>   15.3 Dispositions communes (pour les deux formes de r\u00e9tractation)<\/strong>   frais  r\u00e9sultant d’un tel remboursement.  Nonobstant  ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve de l’envoi des marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.   Vous devez renvoyer ou livrer les marchandises, sans  retard  indu  et  en  tout  \u00e9tat  de  cause  au  14  jours  \u00e0  compter du jour o\u00f9 vous nous communiquez votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent Contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la p\u00e9riode de 14 jours calendaires.   Sauf si vous remettez les marchandises par coursier organis\u00e9 par nos soins, vous supporterez les frais directs de retour des marchandises.   Vous n’\u00eates responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises r\u00e9sultant d’une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises.   15.2 Droit contractuel de r\u00e9tractation<\/strong>   En plus du droit d’annulation l\u00e9galement reconnu pour les consommateurs et les utilisateurs, mentionn\u00e9 \u00e0 la clause 15.1 ci-dessus, nous vous accordons un d\u00e9lai de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la Confirmation d’exp\u00e9dition pour retourner les produits. Si vous retournez les marchandises dans le d\u00e9lai contractuel du droit de r\u00e9tractation, mais une fois le d\u00e9lai l\u00e9gal expir\u00e9, vous ne serez rembours\u00e9 que du montant pay\u00e9 pour lesdits produits. Si vous avez pay\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires lors de la r\u00e9ception du produit, ceux-ci ne seront pas rembours\u00e9s.  En tout \u00e9tat de cause, le remboursement ne peut exc\u00e9der le montant que nous avons re\u00e7u en paiement de votre commande.<\/strong>   Vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 15.1 ci-dessus, toutefois si vous nous informez de votre intention de vous r\u00e9tracter du Contrat apr\u00e8s le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, vous devrez, en tout \u00e9tat de cause, nous remettre les marchandises dans le d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la Confirmation d’exp\u00e9dition.   15.3 Dispositions communes (pour les deux formes de r\u00e9tractation)<\/strong>     Votre droit d’annuler le Contrat s’applique exclusivement aux produits qui sont retourn\u00e9s dans les m\u00eames conditions dans lesquelles vous les avez re\u00e7us. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de sa simple ouverture, pour les produits qui ne sont pas dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de leur livraison ou lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, alors prenez soin du ou des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, instructions et autres documents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagnant les produits. Dans tous les cas, vous devez envoyer le produit \u00e0 retourner avec le ticket que vous aurez re\u00e7u lors de la livraison du produit. Vous trouverez un r\u00e9sum\u00e9 sur l’exercice de ce droit d’annulation lorsque vous recevrez la commande.   15.4 Retours de produits d\u00e9fectueux<\/strong>   Dans les cas o\u00f9 vous consid\u00e9rez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du Contrat, vous devez nous contacter imm\u00e9diatement via notre formulaire de contact, en fournissant les d\u00e9tails du produit et les dommages subis, o\u00f9 nous vous indiquerons ce que vous devez faire. Nous examinerons attentivement le produit retourn\u00e9 et vous informerons par e-mail dans un d\u00e9lai raisonnable si le produit peut \u00eatre rembours\u00e9 ou remplac\u00e9 (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu d\u00e8s que possible et dans tous les cas dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours. Les montants pay\u00e9s pour les produits retourn\u00e9s en raison de tout dommage ou d\u00e9faut, lorsqu’il existe r\u00e9ellement, seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s, y compris les frais de livraison li\u00e9s \u00e0 l’envoi de l’article et les frais de retour vers nous. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour payer l’achat.   Tous les droits reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur seront, en tout \u00e9tat de cause, sauvegard\u00e9s.   15.5. Droit d’annulation et de retour des articles command\u00e9s depuis l’\u00e9tranger<\/u><\/strong>   Si vous avez command\u00e9 des articles via ce site web depuis un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne autre que la Gr\u00e8ce, les informations ci-dessus sur les retours s’appliquent avec la restriction que les retours par coursier organis\u00e9s par nos soins ne peuvent se faire qu’\u00e0 partir de l’adresse d’origine en Gr\u00e8ce \u00e0 laquelle l’article a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.   Veuillez \u00e9galement noter que nous ne sommes pas tenus (sauf dans le cas d’articles d\u00e9fectueux, auxquels cette clause ne s’applique pas) de payer les frais d’exp\u00e9dition lorsque l’article est retourn\u00e9 depuis un lieu autre que l’adresse de livraison d’origine ou les frais de retour en dehors de la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. \n

                                    LIABILITY AND WAIVING LIABILITY<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, notre responsabilit\u00e9 concernant tout produit acquis sur notre site web sera strictement limit\u00e9e au prix d’achat dudit produit. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, notre responsabilit\u00e9 ne sera ni exon\u00e9r\u00e9e ni limit\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n

                                      \n
                                    1. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel caus\u00e9 par notre n\u00e9gligence ;<\/li>\n
                                    2. En cas de fraude ou de tromperie frauduleuse ; ou<\/li>\n
                                    3. Dans tous les cas o\u00f9 il serait ill\u00e9gal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilit\u00e9. Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, et sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :<\/li>\n<\/ol>\n
                                        \n
                                      1. perte de revenus ou de ventes ;<\/li>\n
                                      2. perte d’activit\u00e9 commerciale ;<\/li>\n
                                      3. perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de contrats ;<\/li>\n
                                      4. perte d’\u00e9conomies pr\u00e9vues ;<\/li>\n
                                      5. perte de donn\u00e9es ; et<\/li>\n
                                      6. perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Toutes les descriptions de produits, informations et mat\u00e9riels pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site web sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans garanties expresses ou implicites sur ceux-ci, \u00e0 l’exception de celles l\u00e9galement \u00e9tablies. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des marchandises conformes au Contrat, \u00e9tant responsables envers vous de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison. Il est entendu   que  les  marchandises  sont  conformes  au  Contrat  si  elles :  (i)  sont  conformes  \u00e0  la  description donn\u00e9e par nos soins et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s que nous avons pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site web, (ii) sont adapt\u00e9es aux  fins  pour  lesquelles  les  marchandises  de  ce  type  sont  normalement  utilis\u00e9es  et  (iii)  pr\u00e9sentent  la  qualit\u00e9  et les performances  qui  sont  normales  pour  les  marchandises  du  m\u00eame  type  et  qui peuvent raisonnablement \u00eatre attendues. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, \u00e0 l’exception de celles qui ne peuvent l\u00e9gitimement \u00eatre exclues en faveur des consommateurs et des utilisateurs. <\/p>\n

                                          \n
                                        1. \n

                                          PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux mat\u00e9riels ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent en totalit\u00e9. Vous ne pouvez utiliser lesdits mat\u00e9riels que dans la mesure o\u00f9 nous vous y autorisons express\u00e9ment. Cela ne vous emp\u00eache pas d’utiliser ce site web dans la mesure n\u00e9cessaire pour copier les informations relatives \u00e0 votre commande ou vos coordonn\u00e9es. <\/p>\n

                                            \n
                                          1. \n

                                            VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                              \n
                                            1. \n

                                              LIENS SUR NOTRE SITE WEB<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                              Si notre site web contient des liens vers d’autres sites web et des mat\u00e9riels de tiers, lesdits liens sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites web ou mat\u00e9riels. Par cons\u00e9quent, nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou pr\u00e9judice d\u00e9coulant de leur utilisation. <\/p>\n

                                                \n
                                              1. \n

                                                COMMUNICATION \u00c9CRITE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                La r\u00e9glementation applicable exige qu’une partie des informations ou notifications que nous vous envoyons soit sous forme \u00e9crite. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient \u00e9lectroniques. Nous vous contacterons par courrier \u00e9lectronique ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site web. Aux fins contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 l’exigence l\u00e9gale de les fournir par \u00e9crit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi. <\/p>\n

                                                  \n
                                                1. \n

                                                  NOTIFICATIONS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  Les notifications que vous nous envoyez doivent \u00eatre envoy\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence via notre formulaire de contact. Conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 20 ci-dessus et sauf disposition contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications soit par e-mail, soit \u00e0 l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation d’une commande.   Il sera entendu que les notifications ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es correctement d\u00e8s qu’elles sont publi\u00e9es sur notre site web, 24 heures apr\u00e8s leur envoi par e-mail, ou trois jours apr\u00e8s la date d’affranchissement de toute lettre. Comme preuve que la notification a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle \u00e9tait correctement adress\u00e9e, que l’affranchissement correct a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 et qu’elle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment remise \u00e0 la poste ou \u00e0 une bo\u00eete aux lettres, et dans le cas d’un e-mail, que la notification a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail sp\u00e9cifi\u00e9e par le destinataire. <\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. \n

                                                    TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Le Contrat est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et h\u00e9ritiers respectifs.   Vous ne pouvez pas transmettre, c\u00e9der, grever ou de toute autre mani\u00e8re transf\u00e9rer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent, sans avoir obtenu notre consentement \u00e9crit au pr\u00e9alable.   Nous pouvons transmettre, c\u00e9der, grever, sous-traiter ou de toute autre mani\u00e8re transf\u00e9rer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent, \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e du Contrat. Pour \u00e9viter tout doute, lesdites transmissions, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront pas les droits que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou n’annuleront, ne r\u00e9duiront ou ne limiteront en aucune fa\u00e7on les garanties expresses et tacites que nous pouvons vous avoir donn\u00e9es. <\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. \n

                                                      \u00c9V\u00c9NEMENTS DE FORCE MAJEURE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat lorsqu’il est caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements qui \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable (\u00ab Force majeure \u00bb).   La Force majeure comprendra tout acte, \u00e9v\u00e9nement, d\u00e9faut d’exercice, omission ou accident qui \u00e9chappe \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, y compris, entre autres, les suivants :<\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Gr\u00e8ve, lock-out ou autres formes de protestation.<\/li>\n
                                                      2. Troubles civils, r\u00e9volte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paration de guerre.<\/li>\n
                                                      3. Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, effondrement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.<\/li>\n
                                                      4. Impossibilit\u00e9 d’utiliser les trains, navires, avions, transports motoris\u00e9s ou autres moyens de transport, publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n
                                                      5. Impossibilit\u00e9 d’utiliser les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n
                                                      6. Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e9glementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorit\u00e9 publique.<\/li>\n
                                                      7. Gr\u00e8ve, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Il sera entendu que nos obligations d\u00e9coulant des Contrats sont suspendues pendant la p\u00e9riode durant laquelle la Force Majeure demeure en vigueur, et nous b\u00e9n\u00e9ficierons d’une prolongation du d\u00e9lai pour remplir ces obligations d’une dur\u00e9e \u00e9gale au temps pendant lequel la situation de Force Majeure a dur\u00e9. Nous fournirons tous les moyens raisonnables pour mettre fin \u00e0 la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgr\u00e9 la situation de Force Majeure. <\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. \n

                                                          RENONCIATION AUX DROITS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Le fait que nous n’exigions pas de votre part le strict respect de l’une des obligations assum\u00e9es par vous en vertu d’un Contrat ou de ces Conditions ou le fait que nous n’exercions pas les droits ou actions qui nous correspondent en vertu de ce Contrat ou des Conditions ne constituera pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exon\u00e9rera de l’accomplissement desdites obligations.   La renonciation de notre part \u00e0 un droit ou une action sp\u00e9cifique ne constituera pas la renonciation \u00e0 d’autres droits ou actions d\u00e9coulant du Contrat ou des Conditions.   La renonciation de notre part  \u00e0 l’une de ces Conditions ou aux  droits ou actions d\u00e9coulant  du Contrat  ne  prendra  pas  effet  sauf  si  express\u00e9ment  stipul\u00e9  qu’il  s’agit  d’une  renonciation aux droits et qu’elle est formalis\u00e9e et notifi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.<\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. \n

                                                            CLAUSE DE NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Si l’une de ces Conditions ou toute disposition d’un Contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par d\u00e9cision d\u00e9finitive de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans \u00eatre affect\u00e9s par ladite d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. \n

                                                              INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L’ACCORD<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                              Les  pr\u00e9sentes  Conditions  et  tout  document  auquel  il  est fait r\u00e9f\u00e9rence constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant leur objet, rempla\u00e7ant tout pacte, accord ou promesse ant\u00e9rieur conclu entre vous et nous verbalement ou par \u00e9crit.   Vous et nous reconnaissons que nous avons convenu de conclure le Contrat sans d\u00e9pendre d\u2019aucune d\u00e9claration ou promesse faite par l\u2019autre partie ou qui aurait pu \u00eatre d\u00e9duite de tout \u00e9nonc\u00e9 ou document lors des n\u00e9gociations engag\u00e9es par les deux parties avant ledit Contrat, \u00e0 l\u2019exception de celles express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions.   Ni vous ni nous n\u2019engagerons d\u2019action concernant toute d\u00e9claration inexacte faite par l\u2019autre partie, oralement ou par \u00e9crit, avant la date du Contrat (\u00e0 moins que ladite d\u00e9claration inexacte n\u2019ait \u00e9t\u00e9 faite frauduleusement) et la seule action pouvant \u00eatre engag\u00e9e par l\u2019autre partie sera pour rupture de contrat conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. \n

                                                                NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                Nous avons le droit de r\u00e9viser et de modifier ces Conditions \u00e0 tout moment. Vous \u00eates soumis(e) aux politiques et Conditions en vigueur au moment o\u00f9 vous utilisez ce site web ou   passez  chaque  commande,  sauf  lorsque,  par  la loi  ou  d\u00e9cision  d\u2019  organismes  gouvernementaux,  nous  devons  apporter des modifications  r\u00e9troactivement  \u00e0  ces  politiques,  Conditions  ou  D\u00e9claration de  confidentialit\u00e9,  auquel cas les \u00e9ventuelles modifications affecteront \u00e9galement les commandes pass\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment par vous.<\/p>\n

                                                                  \n
                                                                1. \n

                                                                  L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  L\u2019utilisation de notre site web et les contrats d\u2019achat de produits via ledit site web sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation grecque.   Toute controverse d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du site web ou desdits contrats sera soumise \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux grecs.   Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans cette clause n\u2019affectera les droits qui vous sont reconnus par toute l\u00e9gislation applicable en vigueur.<\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  1. \n

                                                                    COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                    Vos commentaires et suggestions sont   toujours les bienvenus.   Veuillez   nous envoyer tous vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact en ligne.   Si  vous,  en tant que    consommateur,  consid\u00e9rez  que  vos  droits  ont  \u00e9t\u00e9  l\u00e9s\u00e9s, vous pouvez nous adresser vos r\u00e9clamations via l\u2019adresse e-mail : info@2dscanner.com, afin de solliciter un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.   Si vous avez effectu\u00e9 un achat en ligne via notre site web, nous vous informons par la pr\u00e9sente, conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en (UE) n\u00b0 524\/2013, que vous avez le droit de solliciter un r\u00e8glement de litige de consommation hors tribunal via la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges, accessible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.   Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 01\/04\/2020<\/p>\n

                                                                    ANNEXE Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation (veuillez compl\u00e9ter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat). Je notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat de vente portant sur les biens suivants : Command\u00e9 le\/re\u00e7u le (*) Nom du consommateur (*) Adresse du consommateur (*) Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifi\u00e9 sur papier) Date (*)<\/p>\n

                                                                     (*) Rayez la mention inutile\u00c0 l\u2019attention de 2D Scanner LP, op\u00e9rant sous le nom commercial 2DSCANNER, adresse : Andreou Dimitriou 112-116, Xanthi, Gr\u00e8ce, 67100.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                    INTRODUCTION Le pr\u00e9sent document (ainsi que tout document y mentionn\u00e9) \u00e9nonce les termes et conditions r\u00e9gissant l\u2019utilisation de ce site web  (www.2dscanner.com) ainsi que l\u2019achat d\u2019articles via ce site web (les \u00ab Termes et Conditions \u00bb). 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